CGV Hubris31 janvier 2019
Non classé - par Benoit Chavanne

CONDITIONS GENERALES DE  VENTE Hubris sarl

ARTICLE 1 : APPLICATION des Conditions  Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations liées à l’organisation des événements ainsi qu’aux prestations de vente de vin (caisses, coffrets..) visés au devis joint.

Ces Conditions Générales de Vente sont adressées au Client en même temps que le devis, pour lui permettre d’effectuer sa réservation. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, documents commerciaux, etc.

En cas de contradiction entre les dispositions figurant au devis signé par le Client et celles figurant aux présentes C.G.V., les dispositions du devis sont seules applicables.

ARTICLE 2 : RESERVATION

2.1 Formation du contrat

Le contrat de fourniture de prestations liées à l’organisation des événements et/ou de vente de vin est formé et le Client engagé dès réception par Hubris du devis dûment daté et signé par le Client, valant acceptation des présentes C.G.V.

2.2 Garantie de la réservation

Le devis dûment daté et signé devra être accompagné du paiement d’un acompte visé au devis.

A défaut de versement de l’acompte, Hubris ne garantit pas la disponibilité de la réservation ou de l’engagement.

2 3 : Organisation de la réservation

Le Client doit communiquer à Hubris une liste indicative nominative des participants à l’événement au plus tard 8 jours avant la date de début de la manifestation. (samedi et dimanche non inclus).

Il est ici précisé que la restauration et autres prestations non consommées dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration du prix.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES PRESTATIONS

Toute demande de modification des prestations par rapport au devis accepté doit être adressée par écrit à Hubris.

Faute d’acceptation écrite de la part d’Hubris dans les 8 jours de la réception de la demande, le contrat est réputé perdurer selon les termes et conditions déterminés dans le devis accepté par le client.

Le Client devra informer Hubris avant la date de l’événement de toute modification.

La réduction du nombre de participants est considérée comme une annulation de la réservation donnant lieu à l’application de l’article 4 ci-dessous.

ARTICLE 4 : ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations réservées, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation ci-après :

Les annulations, de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être adressées par écrit à Hubris.

4.1 : Annulation totale :

Le changement de date de la manifestation est considéré comme une annulation totale.  

Pour toute manifestation inférieure à 15 000 € H.T.: En cas de notification d’annulation reçue plus de 30 jours avant le premier jour de la manifestation, l’acompte sera restitué au Client.

En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours mais plus de 10 jours avant le premier jour de la manifestation, Hubris conservera ou facturera le montant de l’acompte à titre d’indemnité

En cas de notification d’annulation reçue moins de 10 jours avant le premier jour de la manifestation, le Client devra régler le solde du montant de la prestation figurant au devis, soit la totalité du montant de la prestation réservée.

Pour toute manifestation supérieure à 15 000 € H.T. :

En cas de notification d’annulation reçue plus de 45 jours avant le premier jour de la manifestation, l’acompte sera restitué au Client.

En cas de notification d’annulation reçue moins de 45 jours mais plus de 30 jours avant le premier jour de la manifestation, Hubris conservera ou facturera le montant de l’acompte à titre d’indemnité.

En cas de notification d’annulation reçue moins de 30 jours avant le premier jour de la manifestation, le Client devra régler le solde du montant de la prestation figurant au devis, soit la totalité du montant de la prestation réservée.

4.2 : Annulation partielle :

Réduction du nombre de participants :

Un réduction du nombre de participants ne peut être acceptée par Hubris qu’au-delà du seuil minimal de participants à la manifestation indiqué au devis. Quelle que soit la demande d’annulation partielle du Client, le seuil minimal de participants sera toujours le minimum facturé par Hubris.  

• Réductions de moins de 10 % du nombre total de participants initialement réservés : elles peuvent être acceptées par Hubris sans donner lieu à indemnités si elles lui sont notifiées par écrit plus de huit (8) jours avant le premier jour de la manifestation. A défaut, la demande d’annulation partielle ne pourra être prise en compte et le Client sera facturé du montant de la totalité de la prestation initialement réservée.

• Réductions de plus de 10% du nombre total de participants initialement réservés : elles peuvent être acceptées par Hubris sans donner lieu à indemnités si elles lui sont notifiées par écrit plus de quinze (15) jours avant le premier jour de la manifestation. Si l’annulation est notifiée entre quinze (15) et huit (8) jours avant le premier jour de la manifestation, une indemnité représentant 75% du montant annulé de la prestation sera facturée par Hubris. A défaut de notification écrite d’annulation du nombre de participant plus de 8 jours avant le premier jour de la manifestation, l’annulation partielle ne pourra être prise en compte et le Client sera facturé de la totalité de la prestation initialement réservée.

ARTICLE 5 : DELOGEMENT

En cas de non disponibilité de l’établissement devant recevoir la manifestation ou en cas de force majeure, Hubris se réserve la possibilité de réaliser la manifestation dans un établissement de proximité et de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge  d’Hubris, qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.

ARTICLE 6 : PRIX

Les tarifs sont exprimés dans la monnaie du pays où doit se dérouler la prestation.

Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pendant un (1) mois à compter de la date d’envoi du devis au Client. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifiés.

ARTICLE 7 : HEURES SUPPLEMENTAIRES POUR

OUVERTURE TARDIVE

Si la période de location des espaces des établissements recevant la manifestation prévue au devis était dépassée, des frais de location supplémentaires seront facturés par Hubris sur la base des tarifs en vigueur appliqués par ces établissements (notamment les frais de personnel au titre des heures supplémentaires).

ARTICLE 8 : MODALITES DE REGLEMENT

. Pour toute commande, le versement d’un acompte de 50% du montant total T.T.C. de la prestation au jour de la réservation est nécessaire.

. Toutefois, pour une commande supérieure à 30 000 € hors taxes: versement d’un premier acompte de 30% du montant total de la prestation T.T.C. au jour de la réservation et d’un deuxième acompte de 20% du même montant total T.T.C., payable 45 jours avant le début de la prestation.

Le montant de ces acomptes est déduit de la facture finale (solde) sous réserve de l’application éventuelle d’indemnités d’annulation.

Sauf disposition contraire prévue au contrat, les factures du solde sont payables à réception.

En cas de désaccord sur une partie de la facture, le client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à la Hubris le motif de la contestation.

Tout retard de paiement au delà de la 3ème relance donnera lieu à la facturation des pénalités de retard égales à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur sans mise en demeure préalable. Tous les frais qu’Hubris serait amenée à supporter au titre de recouvrement de créances restant dues seront à la charge du Client.

ARTICLE 9 : REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE

Le Client est prié d’informer au préalable Hubris de la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avéreraient nécessaires.

ARTICLE 10 : IVRESSE PUBLIQUE

Il est rappelé qu’Hubris organise des manifestations œnologiques uniquement dans un cadre de dégustation.  Le Client reconnaît être parfaitement informé, et s’engage à informer les participants à la manifestation, qu’Hubris met à disposition sur simple demande un service de taxi à la sortie de toute manifestation à caractère œnologique (hors devis, à régler individuellement par chaque participant directement au taxi). Dès lors, Hubris ne saurait être tenue responsable de toutes conséquences dommageables aux participants à la manifestation, ou à des tiers, du fait de leur éventuel état d’ébriété.

ARTICLE 11 : ASSURANCE – DETERIORATION –

CASSE – VOL

En aucun cas Hubris ne pourra être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol, susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client ou les participants à l’occasion de la manifestation.

Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même ou les participants, à l’exclusion des vestiaires surveillés par le personnel de l’établissement recevant la manifestation. Le Client fera son affaire de la souscription de toute police d’assurance (Dommages – responsabilité civile) qu’il jugera nécessaire. Le Client est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement recevant la manifestation ne pourrait être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens

Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par son intermédiaire (notamment par les participants ou leurs invités) et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grève, ….

Chaque partie devra informer l’autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d’un événement de force majeure l’empêchant d’exécuter tout ou partie de ses obligations contractuelles.

Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

ARTICLE 13 : RECLAMATIONS ET

LITIGES

En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Paris (France).

ARTICLE 14 : RESERVATION AU BAR A VIN RESTAURANT HUBRIS

Le bar à vin – Restaurant Hubris, est situé 13 Rue du Borrégo 75020 Paris.

14.1. Dates festives et dîners œnologiques

Les dates festives sont des dates particulièrement demandées (Réveillon du 31 décembre, Saint Valentin, manifestations culturelles et sportives) avec un fort potentiel de demandes de réservation. Les dîners œnologiques sont des prestations accords mets-vins animées par Hubris. Pour ces deux types de prestations Hubris propose des menus et des accords œnologiques prédéfinis.

14.2. Acompte de réservation

Hubris peut demander un acompte de 100% du prix de la prestation proposée. Le paiement s’effectue en ligne par la plateforme sécurisée Paypal ou directement chez Hubris Bar à vin – Restaurant, 13 Rue du Borrégo 75020 Paris.

14.3. Annulation

Toute annulation, sauf cas de force majeure, d’une réservation ayant donné lieu au paiement d’un acompte de 100% doit être effectuée au plus tard 48h avant la date et l’heure de réservation prévues. Pour annuler le client doit envoyer un mail à l’adresse ci-contre : contact@hubris.fr en précisant le détail de sa réservation (nom, date, heure, nombre de couverts), l’heure et la date d’envoi du mail faisant foi. Hors de ce délai de 48h, l’annulation ne sera pas prise en compte.

14.4. Remboursement de l’acompte

Si l’annulation répond aux conditions d’annulation prévues par l’article ci-dessus, le remboursement sera effectué via notre partenaire Paypal, sur la carte bancaire ayant servi à la réservation ou directement chez Hubris Bar à vin – Restaurant. A défaut, ou en cas de non-présentation du client à la date et heure prévues par la réservation, aucun remboursement ne sera effectué.

14.5. Cours de dégustation

1. a) Les cours de dégustation proposés par Hubris sont payables à la commande et valable 3 mois à partir de la date d’émission du bon remis au client lors de l’achat.

1. b) La date pour assister au cours de dégustation chez Hubris Bar à vin – Restaurant est définie, en fonction des possibilités du calendrier, entre le client et Hubris. Une fois la date convenue et confirmée par Hubris par mail au client, celle-ci est fixe et ne pourra pas être changée.

1. c) La non-présentation du client à la date expressément convenue ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucun report de date.